Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Ecole Handicap et Avenir 37
  • Ecole Handicap et Avenir 37
  • : Collectif de parents, enseignants et professionnels pour le respect des enfants en situation de handicap et de leurs familles.
  • Contact

Statistiques

Depuis le 30 mars 2012 , il y a eu 

 

visiteurs sur ce blog ! 

Recherche

C'est quand ?

  • MARDI 16 JUIN 2015 à 9h : Création du Collectif Ecole Handicap et Avenir 37
  • JEUDI 27 AOUT 2015 à 18h : Réunion du collectif - Préparation de la rentrée 

MARDI 1er SEPTEMBRE : Rentrée des classes

Catégories

1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 10:55

Le tribunal administratif vient de rappeler l'Inspection académique de la Vienne et le Rectorat à leurs obligations en matière d'accompagnement scolaire des élèves handicapés.

A la rentrée 2011, l'Académie avait été saisie par les familles de deux enfants handicapés scolarisés en sixième au lycée privé Isaac-de-l'Etoile. Ces deux enfants s'étaient vu attribuer par la Commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées douze et quinze heures de travail d'un auxiliaire de vie scolaire.
Or l'Inspection académique (IA) avait répondu aux familles que tous ses auxiliaires de vie étant déjà casés, elle ne pouvait satisfaire à leurs demandes. L'IA suggérait aux parents de se retourner vers la direction du lycée pour que celui-ci procède à des recrutements et les finances sur le forfait d'externat qui lui est versé par la Région.
Dans son jugement, le tribunal rappelle que les décisions de la Commission s'imposent à l'État à qui incombent le recrutement et le paiement des auxiliaires de vie scolaire. Les juges ont donc annulé, pour la forme, la décision de l'Inspection académique et du Rectorat.

Partager cet article

Repost 0
Published by ensemblepourleselevesensituationdehandicap - dans Actualités AVS
commenter cet article

commentaires