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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 10:56
AVS et durée minimale de travail à temps partiel

En France, 4,2 millions de salariés travaillaient à temps partiel en 2011, tous secteurs confondus, y compris dans le public, des femmes pour la plus grande majorité. Pour près d’un tiers d’entre eux (1,3 millions de personnes), il s’agit de temps partiel « subi », c’est-à-dire faute d’avoir trouvé un emploi à temps complet.

Les salariés à temps partiel, qui occupent souvent des postes peu qualifiés, ont à la fois un salaire horaire inférieur en moyenne à celui des temps complets, et, par définition, des horaires plus courts. Cela pèse fortement sur leur rémunération : moins de 900 € net en moyenne.

Face à ce constat et pour améliorer la situation de ces salariés, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, encadre le travail à temps partiel.

L’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (n°2013-504 du 14/06/2013) introduit une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel égale à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée (104 heures par mois) ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.

24h = temps de scolarisation hebdomadaire des élèves du primaire.

Cette réforme va-t-elle enfin pouvoir améliorer les conditions de travail et de rémunération des AVS, en améliorant les conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap (et en facilitant la mutualisation) ?

Malheureusement non ! Les salarié-e-s en parcours dit "d'insertion" en sont exclus ! L'Etat souhaiterait donc combattre la précarité sauf pour les emplois qu'il génère. Après le refus de l'accès à la CDIsation, l'insertion des 34 000 AVS en contrat unique d'insertion (CUI) passe une nouvelle fois par leur exclusion et l'officialisation de leur statut de sous-travailleur ! Il y a en France 540 000 emplois aidés (selon Michel Sapin, ministre du Travail), dont environ 250 000 CUI-CAE.

Cette disposition (des 24h) est applicable depuis le 1er janvier 2014. Dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a indiqué son intention de différer l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2014. Il nous reste donc encore quelques mois pour réveiller les associations et les partenaires sociaux afin que les AVS en CUI soient intégrés à cette nouvelle réforme.

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Published by ensemblepourleselevesensituationdehandicap - dans AVS CUI CDIsation
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commentaires

Éuphrasie Cubisole 03/02/2014 23:25

Bonsoir collègues !
Toutes et tous ensemble pour les droits des AVS, des EVS, des AED, des enfants porteurs de handicap, les droits des uns étant étroitement liés aux des autres...
À très bientôt !