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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 11:05

Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap, vient d'être présenté aux organisations syndicales. Ce décret est une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS. Il prendra effet dès parution au Journal Officiel (rentrée 2014)

Parmi les principaux articles du projet de décret :

RECRUTEMENT

- Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne (EJE, Auxiliaire de vie sociale, Aide Médico-Psychologique, …).

- Les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire (donc les CUI).

Le décret permet donc aux AVS en CUI d'être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d'être recrutés en CDI comme AESH après de 6 ans de CDD.

  • Le texte confirme que les candidats ayant exercé 6 ans en tant qu’AED-AVS depuis le 1er janvier 2013 se verront proposer un CDI.

  • Le décret élargit par ailleurs le dispositif à ceux d’entre eux ayant exercé 6 ans antérieurement à cette date : ainsi, une personne ayant exercé ces fonctions de 2005 à 2011, sous réserve de n’avoir pas connu d’interruption de plus de 4 mois, pourra candidater, y compris si ces services ont été accompli à temps partiels.

  • Enfin, les AED-AVS actuellement en poste basculeront dans cette nouvelle fonction avec une reprise d’ancienneté.

Cette reconnaissance des services accomplis, tant pour les « ex » CUI que pour les AED, est une bonne nouvelle.

CONTRATS

Les CDD sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable six ans, avec proposition d’un CDI au terme des six années. Les CDI sont conclus par le Recteur de l'académie.

Le contrat fixe une durée de travail (à temps complet ou partiel) de minimum 24h hebdomadaires annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines.

DIPLÔME

Un nouveau diplôme, spécifique aux fonctions d’AESH, dont le pilotage incombe au ministère des affaires sociales est en cours d’élaboration, et devrait reprendre le référentiel de compétences du rapport Komitès.

FORMATION

Les AESH qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent aussi bénéficier, sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.

REMUNERATION

Il est prévu une grille d'avancement allant de l'indice 297 (environ 650€) à l'indice 400 (environ 890€). Cette grille d'avancement, soumise au Comité technique académique (CTA), variera d'une académie à une autre.

ANALYSE

Le ministère nous a entendu et souhaite enfin étendre la professionnalisation à toute une catégorie de personnels jusqu’ici écartés du dispositif. Si ce projet de décret constitue une avancée, pour autant, dans son ensemble, ce projet est loin de traduire les espoirs suscités par le rapport Komitès. Le vrai métier est encore loin et la précarité toujours trop présente.

Tout d'abord parce qu'une CDIsation n'est pas une titularisation. Toutes les organisations syndicales continuent de demander un statut et un corps dans la Fonction Publique. De plus, les contrats qui seront proposés seront essentiellement à temps partiel. Les enfants ne sont pas scolarisés 35h par semaine... Mais, qu'en est-il du temps de concertation avec les parents, enseignants et autres professionnels ?

Le décret ne prévoit pas non plus explicitement de prise en charge lors du temps périscolaire ; le glissement d’accompagnement de « jeune » à « élève » n’est pas que sémantique ; il circonscrit le champ d’intervention de ces personnels à l’école, là où la commission Komitès préconisait une prise en charge globale, dans et hors l’école, de l’enfant.

Par conséquence, les contrats seront majoritairement de 24h hebdomadaire avec une rémunération à l'indice 297, le plus faible indice de la fonction publique.

De plus, il n'est pas envisageable que les personnels soient soumis à la précarité pendant 6 années. La loi permet des contrats de deux fois 3 ans, plus "sécurisant", le décret doit le préciser.

Ensuite parce que les CUI ne pourront postuler sur un poste d'AESH que s'il n'y a pas d'AVS-AED qui peut déjà y prétendre (obligation pour l'employeur de proposer un CDI au bout de 6 ans de contrat AED!). Les CUI risquent encore de rester sur le bord du chemin.

Qu'en est-il enfin des garanties de formations ? et de qualification ?

Actuellement prévu au niveau V (CAP), il cadre mal avec certaines des missions exercées par les AVS. Si tout le monde s'accorde avec un niveau IV (BAC), il faut dans le même temps veiller à ce qu'aucun personnel ne soit écarté du dispositif.

Nous avons jusqu'au Comité Technique Ministériel du 13 mai prochain, qui devrait valider ce décret, pour faire entendre notre voix ! Les syndicats porteront nos exigences sous forme d'amendements pour faire évoluer le décret.

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Published by ensemblepourleselevesensituationdehandicap - dans AVS CDIsation CUI AED Professionnalisation Décret
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commentaires

jojo 02/07/2014 23:00

combien d heures avez vous

mme thibout 31/05/2014 09:49

j'ai travaillé 2 ans en cae(contrat aide)aupres des enfants handicapes et suis en contrat aed depuis 5 ans soit 7 ansd' experiences puisje pretendre a1 cdi a la prochaine rentree??

Gaëlle 29/05/2014 10:52

Je suis en poste AVS-Cui,seconde année,ayant une RQTH je suis éligible à ce type de contrat durant 6ans,mon employeur prétend ne pas pouvoir me proposer de contrat AED-AESH...je crois qu'il ce moque de moi!!!