Rapport sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Education nationale

Ce rapport de l’Inspection générale de l’Éducation nationale (Igen) dresse le bilan de la mise en œuvre de la loi handicap de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l’éducation nationale. À partir d’une observation du parcours de l’élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l’école jusqu’à sa sortie du système éducatif, les inspections générales constatent les progrès accomplis ces dernières années, tant au niveau quantitatif que qualitatif, en particulier dans le second degré. Toutefois, elles relèvent aussi des insuffisances qui appellent une réponse dans les prochaines années, notamment, la difficulté des acteurs à concevoir des projets personnalisés de scolarisation conformes à l’esprit de la loi, la fragilité des données disponibles, l’hétérogénéité, d’un département à l’autre, des mesures prises en faveur des élèves identifiés comme handicapés ou encore le besoin de formation des personnels. Des préconisations, élaborées en fonction de ces constats, sont jointes au rapport.

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