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6 septembre 2015 7 06 /09 /septembre /2015 21:39
Remplacement des CLIS par les ULIS école

La circulaire n°2015-129 du 21 août 2015 parue au BO du 27 août stipule qu’à compter du 1er septembre 2015 l’appellation CLIS est remplacée par ULIS école. Elle concerne toutes les ULIS (école, collège et lycée à l’exception des ULIS-pro qui donneront lieu à une circulaire spécifique) et abroge les deux circulaires précédentes, celle sur les CLIS de 2009 et celle sur les ULIS de 2010.


Que faut-il retenir ?
La typologie (CLIS 1,2,3,4) est abandonnée puisque, comme les ULIS collège et lycée, les ULIS école sont organisées pour répondre aux besoins d’élèves en situation de handicap présentant des :
o TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
o TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ; à présent
séparés des TFC
o TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
o TFM : troubles des fonctions motrices ;
o TFA : troubles de la fonction auditive ;
o TFV : troubles de la fonction visuelle ;
o TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Le principe est bien celui d’une ULIS c’est à dire l’inscription dans la classe de référence sachant que les élèves « bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin. » La classe de référence est celle qui correspond approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur PPS.

Les AVS-co sont mentionnés, ce qui n’était pas le cas dans les deux circulaires abrogées, mais ne sont pas obligatoires. Il est écrit que « le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation par le DASEN d’un personnel assurant les missions d’AVS-co. »
Ces missions sont ensuite détaillées et il est ainsi précisé, entre autre, que l’AVS-co « participe à l’encadrement et à l’animation des actions éducatives », qu’il peut « être présent lors des regroupements et accompagner les élèves lorsqu’ils sont scolarisés dans leur classe de référence », qu’il « exerce les missions d’accompagnement : dans les actes de la vie quotidienne ; dans l’accès aux activés d’apprentissages ; dans les activités de la vie sociale et relationnelle. »
Néanmoins, ces précisions donnent lieu à une réserve importante pour l'APF (Associé des Paralysés de France) puisqu’il est écrit ensuite : « En conséquence, l'orientation en ULIS ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. »
Cette formulation va forcément donner lieu à interprétation. En effet, on peut lire que l’ULIS est impossible pour les élèves qui ont besoin d’une aide humaine autre que l’AVS-co. Mais on peut lire aussi que l'ULIS n'est exclue que pour les élèves ayant besoin d'une aide humaine individualisée et mutualisée « sur tous les temps de scolarisation, y compris les temps de regroupement » et donc qu’elle n’est pas exclue pour ceux qui auront besoin d’une AVSi sur les temps dans la classe de référence et d’une AVS-co sur les temps de regroupement. Autrement dit, si l'aide humaine n'est pas sur tous les temps mais sur une partie du temps, l'élève pourrait relever de l'ULIS.

On voit bien dans ces deux rédactions (le « peut prévoir » l’AVS-co et le « sur tous les temps de scolarisation, y compris les temps de regroupement ») le souhait pour l’éducation nationale de ne pas s’imposer une obligation de moyens, mais cette imprécision ne pourra que donner lieu à des mécontentements et contentieux.
Attention donc là encore à mettre dans le GEVA-Sco suffisamment d’éléments pour permettre à l’équipe pluridisciplinaire de proposer à la CDAPH une orientation en ULIS avec AVSi ou AVSm sur des temps dans la classe de référence lorsque cela sera nécessaire. En effet, si ces éléments sont repris par la CDAPH et donnent lieu à une décision, l’obligation de moyens sera plus facile à faire valoir.
Le texte dit aussi que « Cette restriction ne s'applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents » ce qui, là encore, donnera forcément lieu à interprétation.

La circulaire reprend et précise ensuite un certain nombre d’éléments figurant dans les deux circulaires abrogées : préparation de l’admission de l’élève, convention entre un ESMS et un établissement scolaire pour la mise en oeuvre du PPS, action du coordonnateur de l’ULIS, obligation du livret attestant l’acquisition de compétences du socle commun, effectifs (12 élèves au maximum pour une ULIS école mais plus ou moins de 10 pour une ULIS collège ou lycée en fonction des PPS), etc.

Source : APF

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