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  • : Ecole Handicap et Avenir 37
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  • : Collectif de parents, enseignants et professionnels pour le respect des enfants en situation de handicap et de leurs familles.
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  • MARDI 16 JUIN 2015 à 9h : Création du Collectif Ecole Handicap et Avenir 37
  • JEUDI 27 AOUT 2015 à 18h : Réunion du collectif - Préparation de la rentrée 

MARDI 1er SEPTEMBRE : Rentrée des classes

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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 22:02

Le Président de la République vient d’annoncer, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, de nouvelles mesures pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Les emplois précaires en contrat unique d’insertion (CUI) à mission d’AVS, qui assurent actuellement à 60% ces missions, seraient transformés en emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) d’ici cinq ans : 6 000 emplois AESH seraient ainsi créés à la rentrée 2016 et 32 000 sur cinq ans.

De l'AVS à l'AESH - Du CUI au CDI
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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 07:18
Infographie de la semaine : les AVS entre pénurie et précarité
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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 07:30
AVS-AESH - Maltraitance à l'éducation nationale

À la rentrée de septembre 2014, la précarité contractuelle reste la règle avec une immense majorité de contrats renouvelés à l'année, de temps partiels imposés, mais aussi des baisses des quotités horaires sans information ni accord des salariés. Aux AESH et AVS indignés d'un tel traitement, il leur est rétorqué : « Estimez-vous heureux que votre contrat soit renouvelé ». Les CDI concernent une infime minorité dont une poignée d’entre eux à temps plein.


À cette précarité contractuelle s'ajoute la précarité salariale qui touche l'ensemble des AESH. Des salaires, calculés sur la base d'un SMIC, amputés de 10 à 20% de leur montant, un remboursement partiel des frais de transport, des paies et bulletins de paie trop souvent virées ou envoyés avec retard.

Les annonces relatives à la pérennisation de la fonction d'AESH et à l'organisation d'une formation adaptée demeurent à ce jour des engagements non tenus. La précarité persistante aggrave la paupérisation de 65 000 femmes et hommes qui exercent pourtant un travail essentiel et exigeant.

Lassés du mépris, découragés par une absence de perspectives professionnelles pour ce qui reste, malgré son importance, un job d'appoint mal payé obligeant à cumuler d'autres « petits boulots », des AESH étaient en grève le 12 février 2015.

Ensemble, exigeons l'arrêt immédiat de la précarité imposée aux personnels AESH, la création d'un vrai statut avec un salaire et une formation dignes !

Source : Fnaseph.fr et Collectif AVS75

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27 janvier 2015 2 27 /01 /janvier /2015 06:26

Une parodie de jeu télévisé, à la manière de Kamoulox, pour dénoncer de manière humoristique les conditions de vie et de travail inacceptables subies par les personnels précaires et les conséquences du développement de la précarité pour le service public et l'ensemble des personnels.

Une vidéo Sud Education.

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30 juin 2014 1 30 /06 /juin /2014 06:16

Publication de trois textes officiels sur les accompagnants des élèves en situation de handicap

Journal officiel lois et décrets - N° 0149 du 29 juin 2014, textes n° 33, 35, 37 :


Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Ce décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un CDI, ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
La rémunération de ces personnels ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC, ni supérieure au traitement afférent à l'indice brut 400.

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
L'entretien professionnel prévu à l'article 9 du décret du 27 juin 2014 est conduit par le chef d'établissement, ou l'IEN compétent lorsque l'agent exerce ses fonctions dans une école. L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté.

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28 juin 2014 6 28 /06 /juin /2014 06:26

Un collectif d'AVS et de parents d'enfants en situation de handicap a été reçu ce jeudi 26 juin au Ministère de l'Education Nationale. Voici les dernières infos :

Le décret à été signé par plusieurs ministères. Il ne manque que la signature du ministère de l'économie ( Mr SAPIN), du cabinet du 1er Ministre ( Mr VALLS) et de la fonction publique. Il doit être validé lundi 30 juin au plus tard.

Pour les AVS en CDD transitoire, il a été envoyé une circulaire à tous les rectorats afin de proposer de signer un nouveau contrat d'AED/AVS en attendant le CDI afin que le personnel bénéficie du maintien de leur salaire. Le ministère souhaite rassurer le personnel en CDD transitoire et s'engage à ce qu'ils soient CDIsé.

Concernant la quotité horaire proposée pour le CDI, aucune directive n'a été donné. De ce fait il appartient à chaque Rectorat de proposer au minimum la quotité horaire du dernier CDD, mais il a la possibilité de proposer une quotité horaire plus importante. Des efforts budgétaires réservés aux AVS seront donnés au Rectorat.

Pour en savoir plus, lire le compte-rendu de l'audience rédigé par les membres du collectif31.

Les AVS en colère reçu(e)s au Ministère
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26 juin 2014 4 26 /06 /juin /2014 05:57

La circulaire, tant attendue, précisant les conditions de recrutement et d’emploi des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) a été adressée la semaine dernière aux Recteurs d’Académie. Voir le texte et son décryptage dans les liens ci-dessous.

Les Recteurs et les Inspecteurs d'Académie doivent la mettre en œuvre de toute urgence afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans les contrats qui se terminent le 30 juin 2014.

Ne tardez pas à prendre contact avec le Coordonnateur des dispositifs d’accompagnement à la scolarisation des élèves handicapés de votre département.

Pour le 37 : M. Gilles ALBERT

Bureau 721
Tel : 02 47 60 77 85

Mail : avs37@ac-orleans-tours·fr

Pour le 41 : M. Thierry COURTEMANCHE
Téléphone : 02 34 03 90 35

Secrétariat du dispositif : Loïs FERREIRA
Téléphone : 02 34 03 90 34

Mail : avs41@ac-orleans-tours.fr

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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 20:52
Décret sur les AESH : Accompagnants des élèves en situation de handicap - La professionnalisation des AVS

Le projet de décret sur les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a été examiné au Comité technique ministériel (CTM) du 13 mai.

Il traduit les annonces du gouvernement faites à la rentrée sur le principe d’une professionnalisation des AVS en leur proposant des CDI reconnus par un diplôme.

Ce texte est loin d’être un aboutissement. Il ne peut être considéré que comme une première étape dans le processus de professionnalisation des assistants de vie scolaire (AVS) tant on reste encore loin des préconisations du rapport Komites.

Pour en savoir plus : lire les articles ci-dessous.

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 11:05

Le projet de décret relatif à la mise en oeuvre des AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap, vient d'être présenté aux organisations syndicales. Ce décret est une nouvelle étape du processus de professionnalisation des AVS. Il prendra effet dès parution au Journal Officiel (rentrée 2014)

Parmi les principaux articles du projet de décret :

RECRUTEMENT

- Les AESH sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne (EJE, Auxiliaire de vie sociale, Aide Médico-Psychologique, …).

- Les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire (donc les CUI).

Le décret permet donc aux AVS en CUI d'être recrutés comme AESH en CDD « pour une durée minimale de 12 mois » puis d'être recrutés en CDI comme AESH après de 6 ans de CDD.

  • Le texte confirme que les candidats ayant exercé 6 ans en tant qu’AED-AVS depuis le 1er janvier 2013 se verront proposer un CDI.

  • Le décret élargit par ailleurs le dispositif à ceux d’entre eux ayant exercé 6 ans antérieurement à cette date : ainsi, une personne ayant exercé ces fonctions de 2005 à 2011, sous réserve de n’avoir pas connu d’interruption de plus de 4 mois, pourra candidater, y compris si ces services ont été accompli à temps partiels.

  • Enfin, les AED-AVS actuellement en poste basculeront dans cette nouvelle fonction avec une reprise d’ancienneté.

Cette reconnaissance des services accomplis, tant pour les « ex » CUI que pour les AED, est une bonne nouvelle.

CONTRATS

Les CDD sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable six ans, avec proposition d’un CDI au terme des six années. Les CDI sont conclus par le Recteur de l'académie.

Le contrat fixe une durée de travail (à temps complet ou partiel) de minimum 24h hebdomadaires annualisées sur une période allant de 39 à 45 semaines.

DIPLÔME

Un nouveau diplôme, spécifique aux fonctions d’AESH, dont le pilotage incombe au ministère des affaires sociales est en cours d’élaboration, et devrait reprendre le référentiel de compétences du rapport Komitès.

FORMATION

Les AESH qui ne sont pas titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne suivent une formation d'adaptation à l'emploi incluse dans leur temps de service effectif. Ils peuvent aussi bénéficier, sur leur temps de service, de la formation nécessaire à l'obtention du diplôme.

REMUNERATION

Il est prévu une grille d'avancement allant de l'indice 297 (environ 650€) à l'indice 400 (environ 890€). Cette grille d'avancement, soumise au Comité technique académique (CTA), variera d'une académie à une autre.

ANALYSE

Le ministère nous a entendu et souhaite enfin étendre la professionnalisation à toute une catégorie de personnels jusqu’ici écartés du dispositif. Si ce projet de décret constitue une avancée, pour autant, dans son ensemble, ce projet est loin de traduire les espoirs suscités par le rapport Komitès. Le vrai métier est encore loin et la précarité toujours trop présente.

Tout d'abord parce qu'une CDIsation n'est pas une titularisation. Toutes les organisations syndicales continuent de demander un statut et un corps dans la Fonction Publique. De plus, les contrats qui seront proposés seront essentiellement à temps partiel. Les enfants ne sont pas scolarisés 35h par semaine... Mais, qu'en est-il du temps de concertation avec les parents, enseignants et autres professionnels ?

Le décret ne prévoit pas non plus explicitement de prise en charge lors du temps périscolaire ; le glissement d’accompagnement de « jeune » à « élève » n’est pas que sémantique ; il circonscrit le champ d’intervention de ces personnels à l’école, là où la commission Komitès préconisait une prise en charge globale, dans et hors l’école, de l’enfant.

Par conséquence, les contrats seront majoritairement de 24h hebdomadaire avec une rémunération à l'indice 297, le plus faible indice de la fonction publique.

De plus, il n'est pas envisageable que les personnels soient soumis à la précarité pendant 6 années. La loi permet des contrats de deux fois 3 ans, plus "sécurisant", le décret doit le préciser.

Ensuite parce que les CUI ne pourront postuler sur un poste d'AESH que s'il n'y a pas d'AVS-AED qui peut déjà y prétendre (obligation pour l'employeur de proposer un CDI au bout de 6 ans de contrat AED!). Les CUI risquent encore de rester sur le bord du chemin.

Qu'en est-il enfin des garanties de formations ? et de qualification ?

Actuellement prévu au niveau V (CAP), il cadre mal avec certaines des missions exercées par les AVS. Si tout le monde s'accorde avec un niveau IV (BAC), il faut dans le même temps veiller à ce qu'aucun personnel ne soit écarté du dispositif.

Nous avons jusqu'au Comité Technique Ministériel du 13 mai prochain, qui devrait valider ce décret, pour faire entendre notre voix ! Les syndicats porteront nos exigences sous forme d'amendements pour faire évoluer le décret.

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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 10:56
AVS et durée minimale de travail à temps partiel

En France, 4,2 millions de salariés travaillaient à temps partiel en 2011, tous secteurs confondus, y compris dans le public, des femmes pour la plus grande majorité. Pour près d’un tiers d’entre eux (1,3 millions de personnes), il s’agit de temps partiel « subi », c’est-à-dire faute d’avoir trouvé un emploi à temps complet.

Les salariés à temps partiel, qui occupent souvent des postes peu qualifiés, ont à la fois un salaire horaire inférieur en moyenne à celui des temps complets, et, par définition, des horaires plus courts. Cela pèse fortement sur leur rémunération : moins de 900 € net en moyenne.

Face à ce constat et pour améliorer la situation de ces salariés, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, encadre le travail à temps partiel.

L’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (n°2013-504 du 14/06/2013) introduit une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel égale à 24 heures par semaine ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée (104 heures par mois) ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.

24h = temps de scolarisation hebdomadaire des élèves du primaire.

Cette réforme va-t-elle enfin pouvoir améliorer les conditions de travail et de rémunération des AVS, en améliorant les conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap (et en facilitant la mutualisation) ?

Malheureusement non ! Les salarié-e-s en parcours dit "d'insertion" en sont exclus ! L'Etat souhaiterait donc combattre la précarité sauf pour les emplois qu'il génère. Après le refus de l'accès à la CDIsation, l'insertion des 34 000 AVS en contrat unique d'insertion (CUI) passe une nouvelle fois par leur exclusion et l'officialisation de leur statut de sous-travailleur ! Il y a en France 540 000 emplois aidés (selon Michel Sapin, ministre du Travail), dont environ 250 000 CUI-CAE.

Cette disposition (des 24h) est applicable depuis le 1er janvier 2014. Dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social a indiqué son intention de différer l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2014. Il nous reste donc encore quelques mois pour réveiller les associations et les partenaires sociaux afin que les AVS en CUI soient intégrés à cette nouvelle réforme.

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