Depuis septembre 2014, en Indre-et-Loire, le GEVA-Sco (Guide d'évaluation scolaire) s'est substitué aux fiches de renseignements scolaires et aux comptes-rendus d'ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation). Le Loir-et-Cher l'expérimentait depuis la rentrée 2013.
Qu’est-ce que le GEVA-Sco ?
Le GEVA-Sco est le volet scolaire du GEVA qui est le guide d’évaluation des besoins de compensation et d’aide à la décision pour les MDPH.
L’objectif du GEVA-Sco est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés par les MDPH, les services de l’éducation nationale et leurs partenaires dans le cadre d’un processus harmonisé, exploitable sur tout le territoire national.
Cet outil de recueil de données et de formalisation des décisions permet de partager avec les partenaires les éléments du parcours scolaire de l’élève, tant du point de vue de ses activités d’apprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, ou encore de ses activités relationnelles et de sa vie sociale.
Il existe deux documents GEVA-Sco :
=> Le GEVA-Sco première demande concernant les élèves qui n’ont pas encore de PPS
=> Le GEVA-Sco réexamen concernant les élèves qui ont déjà un PPS
Expérimenté dans plusieurs départements. Une nouvelle version est disponible depuis septembre 2014 et intègre quelques modifications décidées suite aux remontées du terrain.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers ces documents en pdf modifiable (ou ici) ainsi qu'un document d'accompagnement pour comprendre et renseigner ce nouvel outil (ici aussi).
Quels objectifs ?
Le GEVA-Sco a pour but :
- Améliorer l'évaluation des besoins de compensation des élèves en situation de handicap (sortir de la logique de prestation de service).
- Améliorer le traitement des dossiers au sein du département et sur le territoire national.
- Harmoniser les pratiques (avec un même document) et garantir l'équité
- Apporter plus de précisions : recentrer sur le scolaire et l'évaluation des besoins (moins dans la description de comportements ou de troubles).
Le PPS
Le Projet Personnalisé de Scolarisation quant à lui est le document qui revient de la MDPH après examen de la situation et des demandes concernant l'élève en situation de handicap.
Le Snuipp détaille les nouveaux textes sur le projet personnalisé de scolarisation (PPS) adoptés au CSE (Conseil Supérieur de l'Education) du 18 septembre 2014. Lire ici
Le CSE du 15 janvier 2015 a adopté la généralisation du GEVA-Sco et la mise en place d'un PPS type. Un nouveau décret précise donc les nouvelles dispositions concernant le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
Le Snuipp indique qu'outre les élèments d'identification, il précisera :
=> Les objectifs pédagogiques
=> Les propositions des équipes pluridisciplkinaires aux besoins formulés.
=> Les décisions d'orientation, d'attribution de matériel pédagogique adapté et de personnel d'accompagnement.
=> les préconisation sutiles à la mise en oeuvre de ce projet : niveau d'inclusion lors d'une scolarisation en dispositif (CLIS, ULIS), tyes d'aménagements pédagogiques nécessaires (adaptation des supports, des consignes, modes de communication, ...).
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