Collectif de parents, enseignants et professionnels pour le respect des enfants en situation de handicap et de leurs familles.
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissages souples et diversifiées.
Les ULIS ont remplacé les UPI à la rentrée 2010 (circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010).
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Toutes ces informations proviennent du site esen.education.fr
Les élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes dont les difficultés ne peuvent être entièrement assurées dans le cadre d'une classe ordinaire peuvent faire l'objet d'une scolarisation en ULIS. Ils doivent recevoir un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation, incluant, autant qu'il est possible, des plages de scolarisation dans les classes de référence de l'adolescent.
La procédure débute par la réunion d'une équipe éducative au sein de l'établissement d'origine. La saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) relève des parents de l'élève. Il y a alors réunion d'une équipe de suivi avec l'enseignant référent qui instruit le dossier. La proposition d'orientation en ULIS remonte à l'équipe pluridisciplinaire avant d'être validée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La CDAPH notifie à chaque famille la décision d'orientation en ULIS ainsi que la désignation de l'établissement dans lequel leur enfant sera scolarisé. Le chef d'établissement procède alors à l'inscription.
L'entrée de l'élève en ULIS suppose l'élaboration d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS), intégrant un projet personnalisé d'orientation (PPO) et assurant la cohérence des différents dispositifs d'accompagnement à partir d'une évaluation globale des besoins de l'élève (accompagnement thérapeutique, rééducatif, ...). Voir un développement sur le PPS en point 2 de la fiche "Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap".
L'ULIS a trois objectifs :
L'ULIS possède trois caractéristiques :
L'ULIS accueille en petits effectifs des adolescents en situation de handicap, généralement de 11 à 16 ans en collège, au-delà en lycée. Il est souhaitable que le nombre d'élèves d'une unité ne dépasse pas 10.
Il existe six intitulés d'ULIS :
Chaque élève est suivi par un enseignant référent de la MDPH.
Une attention particulière sera apportée à ce que les élèves de l'ULIS bénéficient, lors de la passation des contrôles, des évaluations et des examens, des aides et aménagements adaptés à leur situation. Voir la page du site Éduscol consacrée à ce sujet.
Trois situations :
a) L'ULIS en collège
L'ULIS est un dispositif au service de la construction du parcours de l'élève handicapé.
L'ULIS doit se doter d'un projet. Ce projet est une partie intégrante du (ou des) projet(s) d'établissement. Ce projet permet d'articuler entre eux tous les PPS des élèves concernés. Ces élèves bénéficient, lorsque cela est possible, de périodes d'intégration dans les enseignements des autres divisions de l'EPLE. Le projet de l'ULIS concerne et implique tous les personnels du ou des établissement(s).
L'enseignant référent réunit, a minima une fois par an, une équipe de suivi pour actualiser le PPS de l'élève et adapter son parcours.
Toute ULIS est dotée d'un coordonnateur qui assure l'organisation du dispositif et l'adaptation des enseignements. Il contribue également à l'évaluation du dispositif, sous l'autorité du chef d'établissement, en lui proposant un rapport d'activité.
Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Cet enseignant est membre de l'établissement scolaire.
C'est au chef d'établissement qu'il appartient de prévoir les modalités de mise en œuvre de la coordination du dispositif : partage du temps de service du coordonnateur en temps d'enseignement (mission première) et temps de coordination-synthèse, élaboration de la lettre de mission du coordonnateur, ...
Voir dans la boîte à outils un développement sur les missions du coordonnateur pouvant servir d'aide à la rédaction de la lettre de
mission du coordonnateur ULIS.
• Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 : dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré (attestation de compétences en annexe) ;
• circulaire n° 2010-038 du 16 mars 2010 : préparation de la rentrée 2010 (paragraphe 1 2.6 : "répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves").
Cette fiche étant actualisée en octobre 2010, et les ULIS ne remplaçant les UPI que depuis la rentrée dernière, les expériences du terrain qui suivent font encore, pour la plupart, référence aux UPI (dont les ULIS s'inspirent, pour leur fonctionnement).