Mise en œuvre des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3e plan autisme (2013-2017)

Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le 3e plan autisme prévoit notamment l'ouverture, dès la rentrée scolaire 2014, de 30 unités d'enseignement (UE) en maternelle (fiche action 5 du plan autisme 2013-2017). Cette mesure bénéficie d'un double financement :

- la création de 30 postes d'enseignants spécialisés ;

- une enveloppe médico-sociale de 2,8 millions € pour la création de 30 UE par extension de capacité d'établissements ou de services médico-sociaux permettant l'accompagnement global, dont la scolarisation, d'enfants âgés de 3 à 6 ans. Le financement alloué en 2014 permet de financer 4 mois de fonctionnement de l'unité d'enseignement.

Ces unités d'enseignement constituent une modalité de scolarisation d'élèves d'âge préélémentaire avec autisme ou autres TED, orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans son unité d'enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves seront présents à l'école sur le même temps que les élèves de leur classe d'âge et bénéficieront, sur une unité de lieu et de temps, d'interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de l'Anesm (recommandation de bonnes pratiques professionnelles « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent », HAS-Anesm, mars 2012) ; ces interventions sont réalisées par une équipe associant l'enseignant et les professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

En complément de ces dispositions réglementaires, vous trouverez, en annexe n°2 de la présente circulaire, un cahier des charges spécifique aux unités d'enseignement pour enfants avec autisme ou autres TED en maternelle.

Plusieurs éléments préparatoires à l'installation des UE nécessitent de la part du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) une forte mobilisation et une coopération soutenue entre les services.

Pour les unités d'enseignement dont l'ouverture est prévue à la rentrée scolaire 2014, l'ARS privilégiera une structure médico-sociale dont la capacité initiale autorisée lui permet de bénéficier d'une extension non importante pour 7 places. À défaut, un appel à projet devra être organisé dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles (L. 311-1-1 CASF et D. 313-2 CASF. Dans le cas qui nous intéresse, toutes les structures dont la capacité initiale autorisée est inférieure à 23 places seront soumises à la procédure d'appel à projet.) ;

L'IA-Dasen affectera dans l'unité d'enseignement un enseignant spécialisé, prioritairement titulaire de l'option D du CAPA-SH. Le poste étant très spécifique, une attention particulière sera portée à l'information des personnes intéressées sur les conditions d'exercice décrites dans le cahier des charges annexé à la présente circulaire.

Annexe 1

Appel à projets spécifiques

Annexe 2

Unités d'enseignement en maternelle

AFSA1403884J - Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

La présente instruction s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du 3e plan autisme 2013-2017. Elle fait suite à une première instruction, en date du 30 août 2013, qui précisait le calendr...

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=78891

http://cache.media.education.gouv.fr/file/17/51/9/unites-enseignement-maternelle_316519.pdf

Annexe n°2 - Bulletin officiel n°17 : Modalités de création des unités d’enseignement (UE) en maternelle du plan autisme 2013/2017 : Pour les détails en terme d'accompagnement, d'objectifs, d'apprentissages, de restauration, de locaux... ce sont pas moins de 25 pages très détaillées

Ouverture d'une classe pour enfants autistes à Tours - Ensemble pour les élèves en situation de handicap

La carte scolaire de l'Indre-et-Loire en attente de finalisation (La commission départementale de l'Éducation nationale se réunira le 15 avril) ; la création d'uneclasse pour jeunes autistes vi...

http://ensemblepourleselevesensituationdehandicapdansle41.over-blog.com/2014/04/ouverture-d-une-classe-pour-enfants-autistes.html